Se faire exonérer de taxe quand on est une petite entreprise

À mesure que les petites entreprises se développent et vendent dans plus de régions, apprendre le processus de collecte et de déclaration de la taxe de vente peut être un défi important. Fait intéressant, il peut être tout aussi difficile d'apprendre le processus de perception de la taxe de vente, car chaque entreprise a ses propres règles pour les exonérations fiscales. Si une exonération fiscale s'applique à tout le monde dans une juridiction fiscale donnée,  comme dans l'exemple des épiceries où les vendeurs n'ont pas besoin de collecter un certificat d'exonération pour ces ventes particulières. Cependant, lorsqu'une exonération est plus étroite, un acheteur doit fournir un certificat d'exonération afin de prouver au vendeur que la taxe ne doit pas être facturée. Les certificats basés sur une entité sont destinés aux organisations qui sont exemptées en raison de leur statut d'agence gouvernementale, d'organisation à but non lucratif ou de tout autre statut éligible. Ces certificats permettent aux organisations d'acheter des articles sans payer de taxe, quelle que soit la manière dont ils seront utilisés.

Optez pour les produits détaxés

Non seulement les acheteurs utilisent des exonérations fiscales pour prouver aux vendeurs qu'ils n'ont pas besoin de payer la taxe de vente, mais les vendeurs doivent conserver les certificats dans leurs dossiers pour prouver aux autorités fiscales qu'ils n'avaient pas besoin de percevoir la taxe. Heureusement, la taxe de vente simplifiée facilite le processus, que vous vendiez à des organisations exonérées d'impôt ou que vous ayez besoin d'une exemption pour votre propre entreprise. Cependant, les vendeurs doivent toujours savoir quelles exemptions s'appliquent dans chaque produit. Les acheteurs peuvent être poursuivis pénalement pour avoir abusé des certificats d'exonération, et les vendeurs peuvent également rencontrer des problèmes s'ils ne perçoivent pas correctement les taxes. Il y a beaucoup de risques ici, en particulier parce que les auditeurs accordent une plus grande attention aux certificats d'exemption. En fait, un taux élevé de ventes exonérées est l'une des principales raisons pour lesquelles les entreprises sont sélectionnées pour une vérification de la taxe de vente.

Loi Pinel : une demande de plus en plus présente sur le marché

L’investissement immobilier locatif Pinel continue à faire la part belle sur le marché de l’immobilier locatif. Après la période incertaine de 2020 où les épargnants ont mis en veille leurs projets d’investissement, l’appétence des investisseurs a repris le dessus. La reprise de l’économie en 2021 et les nouvelles opportunités immobilières sur le marché y ont été favorables. (loi Climat et Résilience. Ainsi, les passoires thermiques peuvent être rénovées de manière à augmenter leurs performances énergétiques et basculer de l’étiquette F ou G à la classe A.

 

Acheter un logement dans un immeuble collectif : quel coût ?

La construction d’un immeuble collectif n’est pas à la portée de tous. C’est pourquoi, pour accéder à la loi Pinel, les investisseurs se tourneront vers les programmes proposés par les promoteurs. Toutes les contraintes relatives à ce dispositif sont endossées par ce dernier : choix de la ville (en zone A Bis, A ou B1, ou encore dans les communes bretonnes précédemment classées zone B2). Idem en ce qui concerne les normes de construction : label BBC 2005 et règlementations RT 2012 ou RE 2020.

 

L’insuffisance des offres

La demande des investisseurs est de plus en plus croissante, tandis que les offres demeurent insuffisantes. La rareté foncière dans les grandes villes fait partie des freins à la construction dans les grandes agglomérations, à Paris, et en Île-de-France. Toujours est-il que les nouveaux quartiers font leur apparition et offrent un cadre de vie exceptionnel, en donnant priorité à des aménagements verts. Ce sont en effet des quartiers écologiques, invitant à la construction de logements à sobriété énergétique élevée.

Les logements collectifs sont encore en minorité dans ces quartiers verts. Investir en tenant compte de cette forte demande dès aujourd’hui serait donc profitable, d’autant que les avantages fiscaux vont connaître une nouvelle baisse à compter du 1er janvier 2024.

Quant à l’expiration définitive du dispositif, elle est prévue le 31 décembre 2024. Il vous reste donc 2 ans pour profiter de cette demande sur le marché et de réaliser le meilleur rendement pour votre investissement.

 

La suppression progressive de la loi Pinel

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